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 Fiche Pratique pour intermittents: AEM Bloquée

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MessageSujet: Fiche Pratique pour intermittents: AEM Bloquée   Jeu 6 Avr - 1:09

Vous pourrez retrouver les CAP niouzes 1,2,3,4 et 5 au format .pdf en cliquant sur ce lien : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=2721


Cap niouzes, ce sont des billets d'infos et d'humeur, résultats des témoignages que nous recevons à la permanence et des recherches que nous avons menées pour comprendre ce qui se passe.

Permanences CAP
les lundis de 14h à 19h
Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France
14-16 quai de la Charente / M° Corentin Cariou
Tél.: 01.40.34.59.74
écrire à cap@cip-idf.org

CAP niouze 5


AEM (Attestation d'Employeur Mensuelle), pourquoi ça bloque ?

« Il y a un problème avec l’enregistrement de vos AEM. Je suis désolé (e) je ne peux rien faire, je n’ai pas accès à votre dossier depuis mon ordinateur. »

Nombreux sont les intermittents qui rencontrent ce genre de problème et qui voient ainsi leur dossier bloqué pendant des semaines, voire plusieurs mois.

Qu’est-ce qui se passe ?

Janvier 2004 a vu l’arrivée des nouvelles Attestations Employeur Mensuelles (suite au protocole signé en juin 2003). En l’absence d’information sur la façon de remplir ces documents les employeurs commettent involontairement des erreurs qui sont toujours préjudiciables à leurs salariés et si l’on y ajoute les erreurs de saisie par les agents à Annecy, on se retrouve vite dans une situation kafkaïenne.

Comment « ça » fonctionne ?

Les agents chargés de la saisie à Annecy croulent sous les avalanches d’AEM à saisir (une par contrat… et non plus une par mois avec plusieurs périodes travaillées), ce qui multiplie les sources d’erreur au remplissage et au grattage ! Donc ils croulent sous les réclamations. Pour ne pas être dérangés toutes les deux minutes par des intermittents énervés, ils ne veulent avoir qu’un seul interlocuteur : le siège des Assédic.

Donc lorsque vous allez voir « votre » agent, il constate le problème. Là où ça coince, il remplit une feuille de réclamation, de suivi de votre dossier, qu’il transmet à la délégation régionale des Assédic, qui le transmet au siège des Assédic qui l’envoie à Annecy….

Comment faire accélérer les choses ?

Votre employeur doit appeler Annecy au… il pourra ainsi s’expliquer en direct.
Dans chaque antenne, il y a un « agent réglementaire », c’est la seule personne qui possède sur son ordinateur la « grille magique » qui permet d’agir sur des erreurs de saisie et ainsi débloquer des dossiers. Ne pas hésiter à le leur demander… certains agents réglementaires ne savent pas qu’ils peuvent le faire, car « on » leur a martelé qu’ils devaient passer par la délégation, demandez-leur d’appeler la délégation devant vous…

Le plus simple est d’agir en amont :

Voici un petit mode d’emploi basé sur le texte de la circulaire Unédic n° 04-25 du 30 décembre 2004 commenté par la « rédaction », à transmettre à vos employeurs.


1.1.2. Modalités d’établissement de l’AEM

1.1.2.1. Principe

§ Une AEM par salarié, par mois civil et par contrat de travail

L'attestation mensuelle doit être établie par l’employeur pour chaque prestation de travail, quelles que soient son intensité, sa durée et que le contrat de travail soit achevé au dernier jour du mois ou non. (…)

En conséquence, pour un même mois :

- soit l'employeur n'a conclu qu'un seul contrat de travail et il le mentionne comme tel sur l'AEM, peu important que les jours effectivement travaillés soient ou non consécutifs (*1), et il précise, suivant la nature de l'emploi occupé, le nombre d'heures de travail ou le nombre de cachets, le nombre de jours travaillés et la rémunération correspondante ;


(*1) NDLR: Si, cela importe ! Si les jours ne sont pas consécutifs et que la durée du contrat est supérieure à 5 jours, les cachets seront à 8h et non pas à 12h


- soit l'employeur a conclu, au cours de ce mois, plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs, et il doit remplir une AEM pour chaque contrat en précisant chaque fois le nombre d'heures ou de cachets, le nombre de jours travaillés et la rémunération correspondante.


NDLR : Plusieurs AEM par mois sont donc possibles. Attention les Assédic, qui croulent sous les avalanches d’AEM appellent directement les employeurs pour leur dire qu’ils ne doivent remplir qu’une AEM par mois - certains acceptent volontiers car cela leur fait du travail en moins, mais pour les intermittents rémunérés au cachet ce sont des heures en moins. Soyez vigilants, montrez cette circulaire à vos employeurs.
Et sachez qu’en cas de réouverture de droits intervenant pendant le contrat, l’Assédic attendra la fin de celui-ci pour rouvrir des droits.


§ L’AEM doit être établie au titre du mois au cours duquel la rémunération est versée au salarié.

A réception d’un ADV et des AEM jointes à cet ADV, le CNCS procède à un premier contrôle afin de s’assurer que le total des rémunérations mentionnées sur les AEM correspond au montant de la masse salariale déclarée par l’employeur sur l’ADV de ce même mois.

L’AEM doit donc être établie au titre du mois au cours duquel la rémunération est versée au salarié.

EXEMPLE N° 1 :

§ Contrat du 29 au 31 mars, rémunération versée au cours du mois d’avril

L’AEM doit être complétée comme suit :

La rémunération doit être déclarée avec la masse salariale afférente au mois d’avril et donc sur une AEM d’avril. L’employeur n’émet qu’une seule AEM (*2) avec :

- à la rubrique 1 : indication du mois d’avril ;

- à la rubrique 4 : "prestation de travail" :
. date de début de contrat : 29 mars
. et date de fin de contrat : 31 mars

- à la rubrique "rémunérations versées au cours du mois" : les rémunérations afférentes à ce contrat de travail versées au cours du mois d’avril.



(*2) NDLR : Attention il faut lire: une AEM par contrat !



1.1.2.3. AEM initiale, complémentaire ou rectificative

Une attestation mensuelle peut être initiale, complémentaire ou rectificative (positive ou négative) : la case correspondante doit être impérativement cochée.

§ AEM initiale

L’attestation initiale est la première AEM éditée pour un contrat de travail. C’est le numéro de cette AEM qui devra être reporté sur toute autre AEM éditée pour le même contrat (AEM complémentaire ou rectificative). Cette AEM mentionne obligatoirement la date d'embauche (date de début de contrat).

§ AEM complémentaire

L’attestation complémentaire est la deuxième ou l’énième AEM éditée pour un contrat de travail couvrant plus d’un mois civil.


NDLR : Attention, l’AEM complémentaire n’est établie que si le contrat court sur le(s) mois suivant(s)


Toute AEM (initiale ou complémentaire) mentionne obligatoirement la date d’embauche (date de début du contrat de travail ainsi que la date de fin de contrat de travail si celle-ci est antérieure ou égale au dernier jour du mois de l'AEM (mois de paie). Cette date peut être antérieure au mois de paie (cas du contrat entièrement compris dans le mois M et payé en M+1)

La mention "contrat en cours" doit être cochée si la fin du contrat de travail est postérieure au dernier jour du mois de l'AEM.

EXEMPLE N° 2 :

Contrat de travail du 15 avril au 15 mai :

AEM initiale éditée fin avril ;
AEM complémentaire éditée fin mai.


NDLR : C’est-à-dire :
AEM initiale
• Date de début de contrat : 15 avril
• Date de fin de contrat : contrat en cours

AEM complémentaire
• Date de début de contrat : 15 avril
• Date de fin de contrat : 15 mai
• Le n° de l’AEM complémentaire est le même que celui de l’AEM initiale


§ AEM rectificative

L’attestation rectificative est une AEM éditée après la dernière AEM relative à un même contrat de travail, en vue de régulariser une paie. Cette rectification peut être positive (prestation supplémentaire) ou négative (prestation prévue et non effectuée).

En cas d’AEM rectificative, les dates de début et de fin du contrat concerné par la régularisation doivent être rappelées. (*3)

EXEMPLE N° 3 :

Contrat de travail du 15 avril au 15 mai :

AEM éditée fin juin pour rectifier la paie déclarée sur l’AEM de mai.

La régularisation d’un contrat qui a pris fin peut porter sur la rémunération, les heures ou les cachets ; selon la nature de l’attestation (AEM rectificative positive ou négative), la différence positive ou négative du nombre d’heures ou de cachets, de jours travaillés et/ou du salaire brut correspondant doit être mentionnée par l’employeur dans les rubriques ad hoc. Cette différence sera ajoutée (AEM rectificative positive) ou déduite (AEM rectificative négative) par le CNCS.


(*3) NDLR: Il ne s’agit donc en aucun cas d’une rectification suite à une erreur de date, et ceci est la cause la plus fréquente de blocage à la saisie et la rectification des AEM par l’employeur produit encore un bouchon à l’arrivée.
De la même façon l’intermittent n’a pas droit à l’erreur en remplissant sa DMS : toute date oubliée est perdue si elle n’est pas signalée immédiatement aux Assédic (pendant les 12 jours ouvrables du délai de pointage) !


1.1.2.4 Contrat de travail couvrant plusieurs mois

Lorsque la période d'emploi excède un mois civil, il appartient à l’employeur d’établir :

- l'attestation mensuelle afin de déclarer la période d'emploi en précisant la date de début du contrat de travail et que le contrat de travail est toujours en cours au dernier jour du mois ;

- et, chaque mois civil suivant, une attestation mensuelle complémentaire.

Pour toute attestation mensuelle complémentaire, l’employeur doit impérativement reporter sur l’attestation mensuelle le numéro de la première attestation (attestation initiale), soit celui de l’attestation du mois au cours duquel a débuté le contrat de travail. »


NDLR: Voir AEM complémentaire plus haut


Que vos employeurs ne se trompent pas de cible : les enquiquineurs ne sont pas les intermittents qu’ils emploient et sans lesquels…
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MessageSujet: Re: Fiche Pratique pour intermittents: AEM Bloquée   Lun 17 Avr - 17:12

cip-idf
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AFT et paiement provisoire

Dans plusieurs antennes Assedic, le versement de l'AFT est bloqué tant que le feuillet AEM employeur n'est pas reçu et traité par le Centre de Traitement centralisé.
Ce blocage est contraire à la Directive de N°20-05 du 12 mai 2005 qui précise qu'un paiement provisoire doit être effectué dés que le pointage mensuel est adressé par l'intermittent et ce au même titre que les bénéficiaires de l'ARE.
Contactés par une intermittente qui s'inquiète de la non application de cette directive, nous l'avons aiguillée vers Monsieur LAGRAVE- Président du Comité de Pilotage du Fonds Transitoire au ministère de la Culture- . Celui-ci propose d'intervenir auprès de la direction de l'Unedic pour que cette circulaire soit appliquée par les antennes Assedic. Il souhaite présenter des cas concrets à l'Unedic pour appuyer sa démarche.
Sans présumer de l'étendue de son pouvoir sur la machine Unédic, nous relayons la proposition.

Donc si vous êtes indemnisés par le biais de l'Allocation Fonds Transitoire et que vous rencontrez des difficultés pour avoir droit au paiement provisoire, écrivez à l'adresse de messagerie de la permanence Conséquences de l'Application du Protocle de la coordination des intermittents et précaires Ile de France :
cap@cip- idf.org en donnant :

-votre nom
-l'adresse de votre antenne
-votre n° d'identifiant
- quelques lignes qui expliquent depuis quand vous êtes en AFT et les dates auxquelles vous sont versées vos allocations.

Nous transmettrons ces messages à la personne qui a pris cette initiative; elle les transmettra avec un courrier à M. Lagrave.

Il faut réagir vite,
un cas isolé a moins de poids qu'une réunion de cas isolés...
Avant la mort anoncée de l'AFT- dès la signature d'un nouvel accord- exigeons l'application des textes en vigueur.

Commission CAP

Pour envoyer un message d'info sur cette liste: info@cip-idf.org
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